Conduite sans assurance. Des indemnisations en hausse malgré la baisse du nombre de victimes en 2025

Conduite sans assurance. Des indemnisations en hausse malgré la baisse du nombre de victimes en 2025

 

Tendances clés en 2025

  • Victimes : Bien que le nombre total de victimes d'accidents corporels impliquant des véhicules sans assurance ait diminué de 7,3 % en 2025 (passant de 7 996 à 7 409), le nombre de décès au sein de ce groupe a augmenté de 5,4 % par rapport à 2024.

  • Indemnisations : Le montant des indemnités versées par le FGAO a atteint 132,1 millions d'euros en 2025, marquant une hausse de 7,4 % par rapport à 2024. Cette augmentation s'explique en partie par une hausse des coûts de l'aide humaine et l'évolution de la jurisprudence, mais pourrait également refléter un décalage comptable dû au délai de traitement des dossiers.

Profils des conducteurs non assurés

Les données confirment une surreprésentation de certaines catégories parmi les conducteurs non assurés impliqués dans des accidents corporels :

  • Jeunes conducteurs : 50 % des conducteurs non assurés impliqués dans un accident corporel en 2025 étaient âgés de moins de 30 ans.

  • Catégories socio-professionnelles (CSP) : Les personnes sans activité (19 %), les étudiants (20 %) et les ouvriers (18 %) sont surreprésentés, soulignant les difficultés économiques d'accès à l'assurance pour ces groupes.

Typologie des véhicules

Les véhicules légers restent la catégorie la plus impliquée dans les accidents sans assurance (77,7 %). Cependant, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPm), dont les trottinettes électriques constituent la majorité, représentent désormais 8,3 % des véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels, s'imposant comme la deuxième catégorie la plus sinistrée devant les deux-roues (7,5 %).

Cadre légal et sanctions

La conduite sans assurance est un délit puni par l'article L. 324-2 du Code de la route. Les sanctions peuvent inclure :

  • Une amende allant jusqu'à 3 750 € (7 500 € en cas de récidive).

  • Des peines complémentaires telles que la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou la confiscation du véhicule.

  • Une procédure d'amende forfaitaire délictuelle est possible pour une première infraction, avec un montant variant de 400 à 1 000 €.