L’année 2022 est arrivée avec son lot d’innovations dans le domaine fiscal. Après le Malus CO2, le Malus au poids est entré en vigueur à partir du 1er janvier. Cette taxe, qui vise les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne, est une mesure gouvernementale permettant de lutter contre les taux élevés de CO2 selon les différentes recommandations issues de la Convention sur le Climat de 2021.

 

Toutefois, bien que le principe de calcul de cette taxe s’avère clair à priori, plusieurs éléments exceptionnels peuvent le complexifier. Alors, si vous envisagez de vous offrir un SUV en cette année, il est préférable que vous ayez déjà effectué le calcul de Malus poids pour éviter les mauvaises surprises. Nous vous expliquons tout dans cet article.

 

Nouveau Malus au poids : explications

Encore appelée Taxe sur la Masse en Ordre de Marche (TMOM), le Malus au poids est une taxe sur l’achat automobile neuf ou d’occasion. C’est une taxe imposée depuis le 1^er janvier 2022 aux automobilistes (particuliers) à l’obtention de leur certificat d’immatriculation ou de leur carte grise.

 

Les SUV, de plus en plus prisés par les automobilistes, sont des véhicules qui occupent plus d’espaces publics, créent plus de congestions et provoquent des accidents plus graves pour les cyclistes et les piétons. Face à la frénésie des véhicules lourds de la part des Français, le gouvernement a décidé de taxer selon leur poids, car plus le poids d’un véhicule est élevé, plus sa consommation augmente.

 

En dépit du fait que le malus au CO2 prend indirectement en compte le poids du véhicule, le malus au poids alourdit simplement cette charge. De cette façon, plus le véhicule affiche des kilos, plus les montants des 2 malus sont élevés simultanément.

 

Seuil de déclenchement

Le seuil de déclenchement de cette taxe automobile correspond au poids du véhicule concerné. Ainsi, pour que soit appliquée la taxe, le véhicule doit peser au moins 1 800 kg.

Le poids en question du véhicule est un poids « en ordre de marche », c’est-à-dire qu’il inclut également le poids de son conducteur. Par principe, le poids du conducteur est fixé à 75 kg. Le poids à vide du véhicule (donnée précisée à la ligne « G.1 » de sa carte grise), ne devrait donc pas aller au-delà de 1725 kg, faute de quoi le véhicule se situerait au-dessus de 1800 kg.

 

Les véhicules concernés

La Taxe sur la masse en ordre de marche ou malus au poids concerne principalement tous les véhicules de tourisme, qu’ils soient importés de l’étranger (pour les modèles d’occasion) ou alors neufs. Ces véhicules thermiques sont soumis à cette nouvelle taxe depuis 2022, au moment de leur première immatriculation en territoire français.

Bien que certains modèles de véhicules s’avèrent aussi lourds, ils sont exonérés de cette taxe. Il s’agit notamment des véhicules :

•      à hydrogène (pile hydrogène) ;
•      hybrides rechargeables ayant 50 km minimum d’autonomie WLTP en ville ;
•      électriques en général, et même ;
•      utilitaires utilisés pour le transport des marchandises (catégorie CTTE).

 

Certains de ces véhicules ont déjà un malus au CO2 qui se calcule à partir des différentes émissions des gaz sortant du pot d’échappement.

 

Comment calculer ce Malus au poids ?

Le principe de calcul du nouveau malus au poids est assez simple : tout véhicule thermique neuf ou d’occasion de plus de 1800 kg sera taxé par kilo supplémentaire.

 

Le principe du calcul

La règle de calcul du malus au poids prévoit que les véhicules neufs et d’occasion dont le poids est supérieur à 1800 kg sont astreints à une taxe de 10 euros par kilogramme excédentaire. Si le véhicule pèse donc 1800 + 5kg en trop, la taxe sera évaluée à 5 x 10 euros, soit 50 euros.

À noter ici que le calcul du malus au poids se fait sur le poids dit en ordre de marche du véhicule, à savoir son poids à vide majoré de 75 kg (qui est le poids d’un conducteur moyen admis par la loi).

 

Pour illustrer, prenons un Land Rover Defender III 1103.3 D200 dont le poids à vide est de 2340 kg. Si on lui ajoute le poids moyen du conducteur, on obtient : 2341 + 75 = 2415 kg, soit un excédent de 615 kg au-dessus de 1800 kg. En principe donc, la taxe serait évaluée à 6150 (615 x 10) euros.

À l’instar du malus CO2, cette taxe sur le poids du véhicule se calcule et ne s’applique qu’une fois annuellement, notamment au moment de l’achat de la voiture neuve. Étant une taxe supplémentaire au malus CO2, le malus au poids, cumulé à ce dernier ne doit pas excéder 50 % du prix total du véhicule et/ou 40 000 euros.

 

Les exceptions (exonérations)

Si le principe de calcul du nouveau malus au poids reste simple, il existe plusieurs exceptions qui viennent compliquer cette opération. Plusieurs règles, à prendre en compte dans le calcul de cette taxe, influencent le montant final.

 

Premièrement, cette taxe est limitée à un seuil lorsqu’on le combine au montant du malus CO2. Le montant des deux malus appliqués au même véhicule ne doit pas dépasser 40 000 euros. Si le seul malus CO2 atteint déjà ce montant, les deux malus ne changeront pas même si le véhicule dépasse les 1800 kg.

 

Deuxièmement, la situation du foyer fiscal des propriétaires du véhicule peut impacter le montant de cette nouvelle taxe de 2022. Pour les familles nombreuses (entendues comme celles ayant minimum 3 enfants à charge), une minoration de 200 kg par enfant est effectuée lorsque le véhicule, bien que lourd, est homologué aux fins du transport de 5 personnes au moins. Dans le cas d’une SUV pour une famille de 4 enfants mineurs, son malus au poids se calcule au-delà de 2600 kg.

 

Troisièmement, le statut physique du propriétaire du conducteur impacte également le nouveau malus au poids. Pour les personnes détentrices des cartes « mobilité inclusion » et les personnes à mobilité réduite (PMR) reconnues comme tel, leurs véhicules se trouvent exemptés purement et simplement de cette taxe. Les voitures prévues pour les PMR étant plus lourdes par hypothèse.

 

Quatrièmement, la nature et la destination de la voiture aussi, sont à considérer dans ce calcul. Sont ainsi exonérées du calcul du malus au poids les voitures hybrides rechargeables et les voitures électriques. Les véhicules lourds de huit ou neuf places acquis par des personnes morales (associations, entreprises…) pour leurs activités professionnelles, bénéficient aussi d’une minoration de la taxation. Dans son calcul, un abattement de 400 kg est appliqué à la base, de telle sorte que les pénalités ne sont calculées qu’au-dessus de 2200 kg.

 

Enfin, l’état du véhicule entre en jeu dans le calcul du malus au poids. Son montant peut subir une réduction lorsqu’un véhicule utilitaire subit une transformation qui entraîne modification de sa carte grise (augmentation des places assises). Lorsque cette transformation a été effectuée dans le premier semestre suivant l’immatriculation, cette réduction est de 10 % par année à compter de la première immatriculation.

 

 

Depuis le 1^er janvier 2022 en France, le malus au poids est entré en vigueur. Cette nouvelle taxe sur l’achat auto s’applique sur les véhicules excédant 1800 kg et son calcul se fait sur les kilogrammes supplémentaires à raison de 10 euro le kg. Mais, certaines situations exceptionnelles font que les propriétaires sont exonérés de cette taxe. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable si vous voulez faire l’acquisition d’un véhicule tel que les SUV ou 4x4.