Prime à la casse : le guide complet
Pour accélérer le renouvellement du parc automobile, l’État français a mis en place depuis 2009, la prime à la casse. Désormais appelée prime à la conversion, son objectif est d’aider les conducteurs à remplacer leurs véhicules polluants par des automobiles moins polluantes.
Comment ça marche ? Vous acceptez de mettre votre ancien véhicule à la casse dans un centre agréé contre une prime. Cette dernière varie selon le prix du nouveau véhicule que vous souhaitez acquérir et votre revenu fiscal de référence.
Le concessionnaire ou le marchand automobile pour professionnel peut vous verser cette prime ou l’État peut s’en charger après votre demande en ligne, dans un délai de 4 à 8 semaines. Pour que votre véhicule soit éligible à la prime à la casse, il doit avoir été mis en circulation avant janvier 2006.
Le nouveau véhicule que vous achetez, ou louez pour une durée minimum 2 ans, ne doit pas avoir plus 6 000 km au compteur. Son niveau d’émission de CO2 est également pris en compte : 132 g par km pour un véhicule neuf et 137 g par km pour un véhicule d’occasion.
Le montant de la prime à la casse varie entre 1 000 et 5 000 €, mais peut atteindre 11 000 € en cumulant le bonus écologique.
Prime à la casse, c’est quoi ?
59 % du parc automobile français est compris de véhicules diesel, qui sont plus polluant. Ainsi, depuis 2009, l’État octroie un bonus aux conducteurs désirant abandonner leur véhicule polluant au profit d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Votre nouvelle acquisition peut être thermique ou électrique, mais doit correspondre aux véhicules de la catégorie Crit’Air 0,1 ou 2.
Depuis son lancement, par un décret en 2008, la prime à la casse a connu beaucoup d’évolutions. Elle a été abandonnée en 2011 avant de revenir en 2015 sous le nom de prime à la concession. En 2018, elle devient la prime à la conversion pour signifier sa portée écologique. Le montant du bonus s’élevait alors à 2 000 €, avant d'être doublé en 2019.
Comment fonctionne la prime à la casse ?
Depuis 2018, la prime à la casse intègre les voitures essence et diesel. Si votre automobile a été immatriculée avant janvier 2006 pour un moteur essence et janvier 2011 pour un moteur diesel, vous pouvez l’amener à la casse si vous voulez acheter un modèle plus récent.
Pour la mettre à la casse, vous pouvez faire appel à un professionnel ou recourir à une compagnie d’assurance. Dans le premier cas, les professionnels se déclinent en 2 catégories : les casses automobiles et les centres de broyage. Pour être valable, ceux-ci doivent être agréés par le ministère de l’Environnement.
L’État a mis en place plus de 1 600 centres de Véhicules Hors d’Usage (VHU) répartis dans les différentes préfectures que vous trouverez facilement dans un annuaire dédié.
Vous pouvez aussi vous tourner vers un assureur pour la casse de votre véhicule. Cette option est la meilleure si votre véhicule est victime d’un accident
Dans les 6 mois qui suivent l’achat de votre nouveau véhicule, vous pouvez effectuer une demande de la prime à la casse via le site officiel dédié. Dans le cas où votre concessionnaire ne vous avance pas le montant de ce bonus.
Pour les véhicules de location, vous devez attendre la fin des 6 premiers mois après le versement de votre premier paiement. Pour effectuer votre demande en ligne, vous aurez besoin des justificatifs suivants :
- Carte grise du véhicule mis à la casse
- Certificat de destruction du véhicule
- Carte grise du nouveau
- Facture du nouveau véhicule
- Certificat de non-gage
- Contrat d’assurance en cours de validité
- RIB
Votre dossier sera examiné 4 à 8 semaines après votre demande. Si elle est acceptée, les fonds vous sont versés par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
L’option rétrofit ajoute une nouvelle catégorie de voiture à cette prime à la casse. Si vous décidez d’abandonner votre véhicule thermique au profit d’un automobile électrique, la prime à la casse rétrofit vous donne droit à un bonus pouvant s'élever à 5 000 €.
Quelles conditions pour obtenir une prime à la casse ?
La prime à la casse ne s’adresse pas qu’aux voitures. Sont aussi éligibles les véhicules suivants :
- Les 2/3 roues motorisées
- Les quadricycles électriques sans batterie au plomb
- Les camionnettes
Pour obtenir cette prime, vous devez être majeur, détruire un véhicule ancien et acheter ou louer une voiture peu polluante entre juillet et décembre 2021. L’autre condition est liée à votre revenu fiscal de référence (inférieur, égal ou supérieur à 13 489 € par part).
Quel véhicule est éligible à la prime à la casse ?
La prime à la casse s’adresse aux particuliers comme aux professionnels ainsi qu’aux ménages imposables ou non. Pour passer à la casse, le @. Il doit :
- Être un véhicule particulier ou une camionnette avec un poids inférieure ou égale à 3,5 tonnes
- Disposer d’une immatriculation en France antérieure à janvier 2006 pour les véhicules essence et janvier 2011 pour les véhicules diesel
- Vous appartenir depuis 1 an minimum
- Être détruit 3 à 6 mois avant l’achat ou la location d’un nouveau véhicule
Quel véhicule acheter avec la prime à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, votre nouveau véhicule doit être :
- Électrique avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km et 50 g/km pour les hybrides rechargeables
- Loué avec option d’achat pour une durée de 2 ans minimum, dans le cas d’une location
- D’une valeur de 60 000 € ou moins
- Non cédé dans les 6 mois suivant son achat, ni sans avoir parcouru 6 000 km
- Classé Crit’Air
- Immatriculé en France avec un numéro définitif
Si votre nouveau véhicule est d’occasion, il doit émettre 137 g de CO2 par km. S’il est accessible au fauteuil roulant, ce seuil passe à 109 g/km
Pour les 2 et 3 roues, la puissance du moteur doit être inférieure ou égale à 2 ou 3 kW. Elles ne devront pas être vendues l’année suivante leur immatriculation, ni sans avoir atteint les 2 000 km.
Signalons que la prime n’est plus disponible aux véhicules Crit’Air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019, sauf si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 13 489 €.
Quel est le montant de la prime à la casse ?
Le montant de la prime à la casse varie entre 1 000 et 5 000 €, dont vous ne pouvez profiter qu’une seule fois. Chaque conducteur n’a droit qu’à une seule prime.
Les fonds alloués dépendent du véhicule que vous achetez et de votre situation : ménage modeste ou très modeste.
Pour les 2 roues, les 3 roues et les quadricycles, la prime s’élève à 100 € et 1 100 € pour les ménages avec un RFR par part inférieur à 13 489 €. Pour une voiture à essence Crit’Air 1, la prime est de 3 000 € pour les foyers de la même catégorie ainsi que ceux avec un RFR inférieur ou égal à 6 300 €. Avec un RFR supérieur à 13 489 €, la prime descend à 1 500 €.
À l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, les foyers les plus modestes ont droit à 5 000 € de bonus et les autres ménages bénéficient d'une somme de 2 500 €. Les mêmes montants sont attribués pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables.
L’État octroie des primes plus élevées aux Véhicules Utilitaires Légers, types camionnettes de classes 1,2 et 3. Pour une camionnette de classe 1 avec un poids inférieur à 1 305 kg, le montant de la prime est de 5 000 €. Avec la classe 2 (1 305 kg et 1 760 kg), elle s’évalue à 7 000 € et celles de la classe 3 peuvent s'élever à 9 000 €.
Il est possible de cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’hydrogène ou de l'achat d’un utilitaire léger. Votre prime peut donc atteindre 11 000 €.
La prime à la casse offre un bon moyen de renouveler votre « vieille » voiture sans mettre à mal vos économies. Si elle est immatriculée avant 2006, vous pouvez commencer les démarches auprès de l’Agence de Services et de Paiements (ASP).