Voitures électriques : une jurisprudence historique sur l'autonomie réelle
Voitures électriques : une jurisprudence historique sur l'autonomie réelle
C’est une décision qui pourrait faire grand bruit dans l’industrie automobile : un propriétaire de véhicule électrique a obtenu en Allemagne le remboursement intégral de sa voiture, après avoir prouvé que l'autonomie réelle était bien inférieure aux promesses commerciales.
Le constat : un écart trop important pour être ignoré Le litige concernait un Peugeot e-2008 acquis en 2021. Alors que la fiche technique annonçait une autonomie WLTP dépassant les 330 km, l'utilisateur constatait au quotidien des capacités limitées à 160 km, même en mode Eco. Face au refus du vendeur de trouver une solution amiable, une expertise technique a été ordonnée par le tribunal de Wuppertal. Résultat : le test a révélé une autonomie maximale de 282 km, soit un déficit de 18 % par rapport aux valeurs contractuelles.
La justice impose une limite aux constructeurs Pour les magistrats allemands, les chiffres WLTP ne sont pas de simples indications publicitaires, mais des engagements contraignants. Le tribunal a fixé un seuil de tolérance de 10 % (en se basant sur les règles appliquées historiquement aux véhicules thermiques). Au-delà, l'écart est considéré comme un défaut majeur. L'argument de la dégradation naturelle de la batterie a été balayé par les juges, estimant que le défaut était trop précoce pour être justifié par l'usure technologique. Le verdict est sans appel : le vendeur a été condamné à reprendre le véhicule et à rembourser l'acquéreur.
Un précédent qui s'étend en Europe Cette décision allemande rejoint un arrêt similaire rendu en France par la cour d’appel de Toulouse. Dans ce dossier, une entreprise avait dû rendre un utilitaire électrique, car ses capacités réelles (110 km) ne permettaient pas d’effectuer les trajets de 140 km promis par le constructeur. Là encore, la justice a tranché en faveur du client, estimant que le professionnel avait manqué à son devoir de conseil en ne précisant pas les limites de l'homologation WLTP.
Ce qu’il faut retenir Ces affaires marquent un tournant : les tribunaux européens durcissent leur position. Désormais, les constructeurs et concessionnaires vont devoir faire preuve d'une transparence beaucoup plus grande concernant les performances de leurs modèles, sous peine de voir leur responsabilité engagée devant la loi.