Simulation malus écologique : pourquoi la réaliser ?

La simulation du malus écologique permet au conducteur de connaitre le coût du certificat d'immatriculation des véhicules achetés. Celui-ci peut être différent d'une année à l'autre selon les décisions prises par les autorités.

Le montant de cette écotaxe tend généralement à augmenter. Le gouvernement applique des réglementations strictes en vue d'avancer dans le renouvellement du parc automobile français. Les automobilistes doivent s'attendre à de nouvelles mesures et un cadre renforcé qui entrent en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Grâce à la simulation, ils peuvent directement connaitre le montant de leur taxe écologique. Il est aussi possible de consulter le barème malus sur des sites internet dédiés. Pour rappel, le malus auto concerne les voitures neuves. D'autres dispositifs ont été prévus pour les véhicules d'occasion. Contactez nous si vous souhaitez plus d'informations sur le malus lié à une offre de lot de voitures pour professionnels.

Ces mesures visent tout particulièrement les véhicules polluants. Selon le cas, le calcul du montant de la taxe écologique peut se faire sur la base du taux d'émission de CO2 ou des chevaux fiscaux. Le premier concerne les véhicules neufs. Le second est utilisé dans le cas d'une voiture d'occasion.

Quels sont les véhicules concernés par les malus auto ?

L'écotaxe est mise en place depuis 2008. Il s'agit d'une taxe écologique qui pénalise l'achat de véhicules peu respectueux de l'environnement. Autrement dit, les voitures qui ont un taux de CO2 par kilomètre élevé. Et ce, indépendamment du cheval fiscal.

Le seuil de déclenchement est fixé à 133 grammes par kilomètre depuis le 1er janvier 2021. Cette limite est en vigueur pour les modèles immatriculés à partir du 1er mars 2020.

Le malus auto concerne les véhicules particuliers de type VP immatriculés pour la première fois en France. Concrètement, il vise deux catégories de véhicules :

• Les voitures neuves achetées en France ou à l'étranger
• Les véhicules d'occasion achetés et immatriculés à l'étranger

Son montant varie suivant le taux de dioxyde de carbone émis. Celui-ci est renseigné dans le certificat de conformité (CoC). Le conducteur y verra différents taux pour diverses utilisations du véhicule : combiné, urbain et extra-urbain.

Le certificat de conformité présente les taux suivant les normes NEDC (New European Driving Cycle) et WLTP (Worlwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). À noter que le cycle NEDC n'est plus en vigueur aujourd'hui. Il a été remplacé par la norme WLTP.

Pour évaluer le montant de son malus, l'automobiliste doit tenir compte du taux de CO2 émis en cycle WLTP et avec l'utilisation combinée. Il peut ensuite réaliser une simulation en ligne.

Le taux d'émission de CO2 par kilomètre est aussi mis indiqué dans la carte grise. Le propriétaire doit consulter la case V.7. Pour rappel, la forme et le contenu de la carte grise sont identiques pour tous les pays de l'Union européenne.

Le malus auto fait partie des taxes additionnelles qui complètent les impôts reportés sur la carte grise. Il peut augmenter le coût du certificat d'immatriculation des véhicules achetés. À titre de rappel, les automobilistes français doivent s'acquitter d'une taxe de gestion, une taxe régionale et une redevance d'acheminement.

Avec l'écotaxe, l'État cherche à orienter les acheteurs vers des véhicules neufs plus propres, respectueux de l'environnement. Un système de bonus-malus a été instauré dans ce cadre. Le malus s'impose comme une sanction pour les voitures les plus polluantes.

Le bonus représente une récompense financière, versée pour l'achat d'un modèle propre. Le bonus écologique attribué aux acquéreurs de véhicule électrique en est un exemple. Ou la prime rétrofit électrique en vigueur depuis le 1er juin 2020.

Ce système de bonus-malus a été mis en œuvre afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Celui-ci est en grande partie responsable de la pollution atmosphérique. En 2020, le gouvernement français a posé un objectif d'arriver à un taux de CO2 moyen de 95 grammes par kilomètre pour chaque véhicule en circulation sur le territoire national.

Le malus automobile est payé une seule fois par le propriétaire du véhicule, pendant l'édition de la carte grise. Cette somme ne sera plus prélevée en cas de revente et de changement de titulaire. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe carbone qui dépend du cheval fiscal. Cette dernière s'applique pour une voiture d'occasion pour profesionnels ou particuliers.

Comme le malus auto, la taxe CO2 est en vigueur pour les véhicules les plus polluants. Elle s'ajoute à la taxe régionale et à la redevance d'acheminement. Elle touche les voitures d'occasion dont l'immatriculation a eu lieu à partir du 1er juin 2004. L'automobiliste doit s'acquitter de cette taxe pendant l'édition de sa carte grise. Elle s'applique à chaque changement de titulaire.

La taxe CO2 était entrée en vigueur en juillet 2006. Elle était définie en fonction du taux d'émission à l'origine puis suivant les chevaux fiscaux à partir de 2018. Elle a pris fin depuis janvier 2021, supprimée par la loi de finances de 2021. Deux autres impositions ont cessé avec elle. Il s'agit de la taxe annuelle pour les véhicules polluants et de la taxe pour les voitures à forte puissance.

Quels sont les montants du malus écologique en 2021 ?

Les écotaxes, dont le malus automobile, sont des dispositifs instaurés par l'intermédiaire de la loi de Finances. Le montant peut faire l'objet d'une révision chaque année.

Aucun calcul ne sera nécessaire pour obtenir le montant de la taxe écologique. Il suffit de prendre le taux d'émission renseigné dans la carte grise puis d'effectuer une simulation en ligne. Le conducteur peut aussi se référer au barème publié sur Internet.

Il est rendu public et mis à jour après l'adoption de la loi de finances. Il peut être visualisé sur des sites internet officiels comme service-public.fr.

Le tableau qui suit donne une idée du montant et du barème du malus suivant la grille appliquée en 2021 :

Le barème du malus auto 2021 comprend au total 86 tranches, pour un taux de CO2 allant de 133 à 219 grammes. Le montant maximum est fixé à 30 000 euros. Il n'existe en pratique aucune solution pour échapper à cette écotaxe ou diminuer la somme à payer. La seule issue se trouve dans l'achat d'un véhicule propre.

Certaines voitures polluantes bénéficient néanmoins d'une exonération. C'est le cas pour :

• Les pick-up disposant de plus de 5 places et qui sont utilisés dans les domaines skiables et pour les remontées mécaniques
• Les véhicules pour personnes handicapées (VASP)
• Les camionnettes portant la catégorie CTTE sur la carte grise

Les familles nombreuses bénéficient également d'un malus automobile avec un montant modéré.