ZFE : le Conseil constitutionnel maintient les restrictions de circulation

ZFE : le Conseil constitutionnel maintient les restrictions de circulation

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE), initialement intégrée à la loi de simplification de la vie économique, a été annulée par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont estimé que cette mesure n'avait pas de rapport direct avec l'objet du texte législatif. Par conséquent, les restrictions liées aux vignettes Crit’Air demeurent actives dans les métropoles concernées, notamment à Paris, Lyon et Grenoble.

Un rejet pour motif de procédure

Validée par le Parlement le 15 avril dernier, la loi de « simplification de la vie économique » abordait des sujets très variés, allant de l'implantation des centres de données à l'aménagement des sols. Elle prévoyait également l'abrogation des ZFE, un dispositif instauré par la loi « climat et résilience » de 2021. Saisi par plus de 120 parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 21 mai, la qualifiant de "cavalier législatif" en raison de son absence de lien avec le texte d'origine.

Un dispositif contesté mais toujours en vigueur

Actuellement, les restrictions impactent une part importante des automobilistes :

• Paris, Lyon et Grenoble : les règles y sont les plus strictes, avec l'interdiction des véhicules Crit’Air 3 ou supérieurs (modèles diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006).

• Marseille, Toulouse, Strasbourg et Montpellier : les limitations visent pour le moment les catégories Crit’Air 4 et au-delà.

Bien que les contrôles et les sanctions restent rares sur le terrain en raison du manque de moyens, les ZFE continuent de susciter de vifs débats. Leurs opposants dénoncent une mesure injuste qui pénalise les ménages les plus modestes ne pouvant pas renouveler leur véhicule. C'est l'argument soutenu par l'association 40 millions d'automobilistes, qui qualifie ce maintien de "faute politique" accentuant la ségrégation sociale.

À l'inverse, les autorités rappellent l'utilité écologique du dispositif, soulignant qu'il contribue à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques liés au trafic routier, comme les oxydes d'azote (NOx). Face à cette décision de justice, les parlementaires opposés aux ZFE pourraient tenter de formuler une nouvelle proposition de loi spécifiquement dédiée à leur suppression.